TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Avis de modification [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-04-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Collective Agreements and Bargaining
- Business and Administrative Documents
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notice of amendment
1, fiche 1, Anglais, notice%20of%20amendment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- amendment notice 2, fiche 1, Anglais, amendment%20notice
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Crown reserves the right to add or withdraw any property from this contract upon the provision of an amendment notice in writing to the contractor. 3, fiche 1, Anglais, - notice%20of%20amendment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Conventions collectives et négociations
- Écrits commerciaux et administratifs
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- avis de modification
1, fiche 1, Français, avis%20de%20modification
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Par rapport à la convention collective, note écrite par laquelle une partie fait savoir à l'autre qu'elle a l'intention de demander des modifications à la convention collective qui doit échoir bientôt ou, le plus souvent, qu'elle proposera une nouvelle convention collective comportant des modifications par rapport à celle qui doit échoir. 2, fiche 1, Français, - avis%20de%20modification
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Couronne se réserve le droit d'ajouter ou de retrancher des biens immobiliers dans le cadre de ce contrat, en adressant à l'entrepreneur un avis de modification par écrit. 3, fiche 1, Français, - avis%20de%20modification
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- notice of change
1, fiche 2, Anglais, notice%20of%20change
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Notice of change in length of leave. 1, fiche 2, Anglais, - notice%20of%20change
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avis de modification
1, fiche 2, Français, avis%20de%20modification
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Avis de modification de la durée du congé. 1, fiche 2, Français, - avis%20de%20modification
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-10-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Notice of Change
1, fiche 3, Anglais, Notice%20of%20Change
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- Public Notice 1, fiche 3, Anglais, Public%20Notice
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
of the Canadian Radio-Television and Telecommunications Commission. Public Notice (?-1976). Notice of Change (1976?- .). 1, fiche 3, Anglais, - Notice%20of%20Change
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Avis de modification
1, fiche 3, Français, Avis%20de%20modification
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- Avis public 1, fiche 3, Français, Avis%20public
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Avis public (?-1976). Avis de modification (1976?- .). 1, fiche 3, Français, - Avis%20de%20modification
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1988-08-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Laws and Legal Documents
- Family Law (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- variance notice
1, fiche 4, Anglais, variance%20notice
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Notice under Section 47 of the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act. 2, fiche 4, Anglais, - variance%20notice
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Droit de la famille (common law)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avis de modification
1, fiche 4, Français, avis%20de%20modification
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Avis émis aux termes de l'article 47 de la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales. 1, fiche 4, Français, - avis%20de%20modification
Record number: 4, Textual support number: 2 OBS
Terminologie en usage au ministère de la Justice du Canada. 1, fiche 4, Français, - avis%20de%20modification
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-09-10
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- notice to amend
1, fiche 5, Anglais, notice%20to%20amend
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 5, La vedette principale, Français
- avis de modification 1, fiche 5, Français, avis%20de%20modification
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1985-07-09
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Military (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- specification change notice 1, fiche 6, Anglais, specification%20change%20notice
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Militaire (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- avis de modification 1, fiche 6, Français, avis%20de%20modification
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Avis de modification des devis. 1, fiche 6, Français, - avis%20de%20modification
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source : Mémoire d'entente sur la modernisation du Système de défense aérienne de l'Amérique du Nord. 1, fiche 6, Français, - avis%20de%20modification
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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